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Aide concernant certains points sur la fiscalité



6 réponses
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Posté dans le forum Forum DECF
Message écrit le: 13/05/2006 04:33
Stefane31

Employé en comptabilité
Messages: 202
Inscrit le: 13/05/2006
Région: 31 - haute-garonne


Message édité par Stefane31 le 13/05/2006 04:37
Bonjour à tous!!

Je passe cette année les UV1 3 6 pour le DECF

Cependant, certains points concernant les retraitements fiscaux me posent problemes..
Sachant que pour la sessio 2006 les sujets concerneront l'année 2OO5, je voulais savoir:
- Si les regles concernant les amortissements irregulierment ou regulierement différés sont toujours d'actualités?
- ce qu'il faut savoir pour l'examen concernant l'IFA

Je vous remerci beaucoup d'avance
Stephane, etudiant

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Message écrit le: 13/05/2006 10:46
Matt

Etudiant
Messages: 79
Inscrit le: 02/12/2005


En principe on est censé appliquer encore les ard et les aid, pour l'examen.
Ainsi que l'ancienne rêgle de l'ifa considéré comme un impôt minimum et non pas encore comme un impôt supplémentaire

Message écrit le: 13/05/2006 14:05
Frafaud


Messages: 6
Inscrit le: 23/04/2006
Région: 75 - paris


Cela me parait censé comme réponse.

De plus, il n'y a pas eu de changement majeur sur ces points.

Message écrit le: 13/05/2006 16:21
Stefane31

Employé en comptabilité
Messages: 202
Inscrit le: 13/05/2006
Région: 31 - haute-garonne


D'accod merci
c'est parce que notre prof nous a dit que les ARD et amortissement differes etaient supprimés

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Message écrit le: 13/05/2006 17:48
Jack06

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 504
Inscrit le: 17/12/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Votre prof a parfaitement raison.
A compter de 2005, les ARD n'existent plus et les déficits sont reportables de façon illimitée dans le temps.
Quant à l'IFA, c'est à compter de 2006 qu'il devient immédiatement déductible.

Message écrit le: 27/05/2006 18:19
Icare71

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


EUh je crois que l'ifa ne deviens plus déductible de l'is à partir de 2006:
"mise à jour loi de finance pour 2006:
Suppression de la possiblité d'imputer L'IFA sur l'IS, la loi supprime pour les sociétés qui paient une IFA, de l'imputer sur le montant de leur IS"
cette suppression a pour effet de permettre la comptabilisation de l'IFA parmi les charges déductibles du bénéfice imposable.

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Message écrit le: 27/05/2006 18:25
Curieux

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 132
Inscrit le: 01/05/2006
Région: 75 - paris


Sinon, je pense que le sujet d'exam Dt fiscal ne devrait pas aborder les ARD ou AID vu la suppression en 2006. Par contre , bien entendu un AID à réintégrer en résultat fiscal avec son impact sur les +values Prof devrait être maitrisé.


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