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TVA (opérations avec la Suisse)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/05/2004 18:45
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Bonjour,

Je suis face à un problème en matière de TVA lors d'opérations entre la France et la Suisse.

Je m'explique :

Première étape : Une Holding située en Suisse commande des piéces détachées à des sociétés françaises et à des sociétés situées dans l'union européenne. Ces piéces sont commandées par la holding suisse mais restent en France puisque livrées directement à une de ses filiales française. La holding suisse régle le fournisseur des piéces.

Deuxième étape : Cette filiale française fabrique avec les pièces détachées qui lui ont été livré des appareils pour le compte de la holding suisse (sa société mère). La filiale française facture à la holding son travail, ses prestations de services. Les biens étant la propriété de la holding suisse.

Troisième étape : Les appareils ainsi fabriqués sont entreposés chez la filiale française, dans un lieu qui sert de plate forme pour les ventes. La holding suisse vend les produits fabriqués et stockés en France dans le monde entier.

Ma question est la suivante : Quel est le traitement de la TVA à chacune de ces étapes ???

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