Message écrit le: 30/05/2004 18:16
Mikael Chef de mission en cabinet Messages: 6 Inscrit le: 13/05/2004 Région: 75 - paris	Je dois traiter le cas aussi bien au niveau de la holding suisse que du fournisseur français. Pour etre plus précis, le fournisseur français envoie les piéces détachées à une filiale française de la holding suisse. La facture est au nom de lka holding suisse avec paiement suisse mais le lieu de livraison est la France. Le problème ne se pose pas lorsqu'il s'agit d'une prestation de service car étant immatérielle la facturation se fait sans TVA. Mais lorsqu'il y a livraison de biens, cela devient plus complexe. Aussi bien les douanes que les impôts ont été incapable de me répondre clairement...

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