Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA (opérations avec la Suisse)



10 réponses
27071 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/05/2004 18:16
Profil
Chef de mission en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 13/05/2004
Région: 75 - paris


Je dois traiter le cas aussi bien au niveau de la holding suisse que du fournisseur français.

Pour etre plus précis, le fournisseur français envoie les piéces détachées à une filiale française de la holding suisse. La facture est au nom de lka holding suisse avec paiement suisse mais le lieu de livraison est la France.

Le problème ne se pose pas lorsqu'il s'agit d'une prestation de service car étant immatérielle la facturation se fait sans TVA. Mais lorsqu'il y a livraison de biens, cela devient plus complexe. Aussi bien les douanes que les impôts ont été incapable de me répondre clairement...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-operations-avec-suisse-t595
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer