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TVA (opérations avec la Suisse)



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/05/2004 18:28

Expert-Comptable


Messages: 743
Inscrit le: 25/04/2003
Région: 86 - vienne


En fait physiquement les biens ne bougent pas du territoire francais donc a priori la TVA francaise s'applique

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