Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA (opérations avec la Suisse)



10 réponses
27061 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/06/2004 17:54
Profil

Messages:
Inscrit le: 01/01/1970


Concernant le régime de TVA il est possible de facturer HT les prestation de service et d'annoter lors de l'emission de la facture "prestation désignée par l'arcticle 259B du CGI, tva due par le prenneur" ainsi que le montant de tva dont le preneur est redevable.

il faut peut etre que tu connaisse les dispositions en suisse, si celles ci peuvenbt etre applicalble c'est sans probleme. le preneur (acheteur) réalise une autoliquidation dans son pays.

dans le cas d'une vente de bien la suisse n'étant pas en CE: la représentation fiscale est inévitable sauf dispositions contraires sachant que les biens ne traverent pas la frontière

l'achat de bien dans un pays hors de la CE est problématique surtout si le bien ne passe pas de frontiere, la seule solution apercu est le représentationsuisse en france qui acquitte la tva en france et qui se fait rembourser la tva en france

je ne suis qu"étudiant et je ne sait si en pratique ça passe en pratique

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-operations-avec-suisse-t595
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer