Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

TVA (opérations avec la Suisse)



10 réponses
29294 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/06/2004 12:28
Profil
Chef de mission en cabinet
Messages: 6
Inscrit le: 13/05/2004
Région: 75 - paris


Merci Hadrien pour ta réponse.
Je suis arrivé au même point avec l'article 259B du CGI.
Pour le reste avec l'article 256 du CGI, j'abouti effectivement à ce qu'il y ait de la TVA.
La holding suisse ne va pas être contente mais c'est ainsi ...

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tva-operations-avec-suisse-t595
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer