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Amortissement matériel acquis avec fonds de commerce



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 05/04/2017 23:10

Expert-comptable mémorialiste 


Messages: 1088
Inscrit le: 26/03/2012
Région: 69 - rhône


Monsieur,

J'ai posté un message sur une problématique identique pour un autre internaute. Je vous le communique, espérant qu'il puisse répondre à votre interrogation.

Cordialement.

Le post.

Madame,

Votre client a racheté un fonds de commerce sans vous donner la valeur individuelle des immobilisations corporelles  qu'il a reprises.

Vous vous demandez quels sont les moyens qui sont à votre disposition pour connaître la valeur de chacune des immobilisations figurant sur la liste remise par votre client.

Au moment du rachat du fonds de commerce, votre client a visé, inventorié et s'est fait communiquer tous les livres comptables tenus par le vendeur durant les trois exercices précédents le rachat (article L141-2 du Code de Commerce).

Par ailleurs, au cours d'une telle transaction  les parties rapprochent les immobilisations figurant sur l'état comptable  avec  l'inventaire physique des biens immobilisés qu'elles ont dressé. Cette diligence permet d'exclure de l'inventaire papier les biens absents au moment de l'inventaire physique et les actifs que l'acheteur ne souhaite pas reprendre et de chiffrer ligne par ligne ( à l'aide de l'inventaire papier) les immobilisations que le vendeur cède avec le fonds

Au vu des informations fournies, vous nous avez précisé que vous possédiez  l'inventaire physique des immobilisations rachetées.

Il vous suffit de rapprocher cette liste avec l'état des immobilisations fourni par le vendeur pour fixer la valeur individuelle des biens corporels que votre client a repris avec le fonds.

En espérant avoir répondu à votre questionnement.



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T.MOLLEAncien premier correcteur de France des examens de l'expertise comptable




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