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Frais de développement effectués par tiers



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 10/08/2017 09:45

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1287
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

(parce qu'il n'est jamais trop tard pour répondre !).

Avez vous pris connaissance de notre article sur le sujet ? > Comptabiliser les frais de recherche et développement.

Votre question porte sur le fait de savoir si vous sous traitez ce type de frais, pouvez vous les activer, puis les amortir :

L'entité concernée doit respecter six critères :

  • la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'immobilisation incorporelle en vue de sa mise en service ou de sa vente ;
  • l'intention d'achever l'immobilisation incorporelle et de l'utiliser ou de la vendre ;
  • la capacité à utiliser ou à vendre l'immobilisation incorporelle ;
  • la façon dont l'immobilisation incorporelle générera des avantages économiques futurs probables ;
  • la disponibilité de ressources (techniques, financières et autres) appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'immobilisation incorporelle ;
  •  la capacité à évaluer de façon fiable les dépenses attribuables à l'immobilisation incorporelle au cours de son développement.

L'entité doit notamment démontrer l'existence d'un marché pour la production issue de l'immobilisation incorporelle ou pour l'immobilisation incorporelle elle-même ou, si celle-ci doit être utilisée en interne, son utilité.

Lorsque toutes les conditions sont remplies, l'inscription à l'actif est la méthode préférentielle. Elle devrait être choisie en priorité même si la comptabilisation en charges reste possible (contrairement aux normes IFRS, qui rendent l'activation obligatoire).

Que ces frais soient réalisés en interne ou en externe, leur activation semblent possible sous reserve de respecter les critères ci dessus.

Cordialement,



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HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
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