Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Revente à perte d'un véhicule



4 réponses
1457 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/04/2017 12:02
Lagune

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 07/04/2017
Région: 34 - hérault


Bonjour,

La question est : est il autorisé d'organiser le rachat à perte d'un véhicule par un concessionnaire afin de permettre le rachat dudit véhicule par un cadre dirigeant pour un montant inférieur à la valeur légal du véhicule. (il s'agite d'une Association).

Merci de vos réponses

F. L



Message écrit le: 08/04/2017 09:21
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

A perte ? c'est à dire .....   une voiture on ne gagne jamais d'argent et a toujours un cout.

Vous parlez d'association, mais on ne sait pas si c'est une association à but non lucratif ou à but lucratif.... ni le l'activité de cette association.

Le véhicule appartient à une association par conséquent si l'association décide de le vendre le fruit de la vente doit revenir à l'association et non à une seule personne.....

Ce serait de l'abus de bien social

Cordialement

Christian



Message écrit le: 08/04/2017 11:01
Lagune

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 07/04/2017
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Tout d'abord, merci de ce premier retour.

Il s'agit d'une association à but non lucratif.

Pour être plus précise le véhicule valait au moment de la revente environs 13000€ (il avait été payé 30000 amortissable sur 5 ans) et il avait moins de 100000 km au compteur.

Le concessionnaire nous as donc racheté ce véhicule 700O €, au passage il a facturé des frais de reprise  pour environs 1500€ (bien que le véhicule avait été au préalable remis en parfait état freins, contrôle générale des 90000kms, pneus neufs...).

L'association à donc perçu 7000,00€. Elle a ensuite acheté un véhicule neuf sur lequel elle a bénéficié d'une remise (ce qui est toujours le cas quand on achète un véhicule à ce concessionnaire)

Puis le véhicule a été racheté par un cadre dirigeant sur ses fonds propres.

Dans l'attente de votre retour.

Cordialement,

F LAGUNE



Message écrit le: 09/04/2017 11:42
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)

Messages: 1417
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 92 - hauts-de-seine


Bonjour

Votre affaire sent mauvais !!!

Le dirigeant achète indirectement - on suppose au même prix que celui vendu au concessionnaire - un véhicule appartenant à une association.

Et surtout que la valeur est de fois moindre !!

Et le concessionnaire a facturé des frais de remise de repris (sa marge sur la revente future) !

En fait la question à se poser est : quel avantage a l'association à vendre un véhicule pour 50 % de sa valeur, sinon pour éviter que le dirigeant l'achète en direct et rende des comptes aux autres membres de l'association ?

ça sent l'abus de biens social à plein nez et de façon détournée !!

Laurent



Message écrit le: 09/04/2017 16:27
Lagune

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 5
Inscrit le: 07/04/2017
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Merci de votre retour, c'est aussi la déduction que j'avais faite mais n'étant pas spécialiste j'avais besoin d'un avis pro.

Cordialement,

FL



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/revente-perte-un-vehicule-t59573
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer