Message écrit le: 07/04/2017 12:02 | |
Lagune Secrétaire comptable en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 07/04/2017 Région: 34 - hérault | Bonjour, La question est : est il autorisé d'organiser le rachat à perte d'un véhicule par un concessionnaire afin de permettre le rachat dudit véhicule par un cadre dirigeant pour un montant inférieur à la valeur légal du véhicule. (il s'agite d'une Association). Merci de vos réponses F. L |
Message écrit le: 08/04/2017 09:21 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, A perte ? c'est à dire ..... une voiture on ne gagne jamais d'argent et a toujours un cout. Vous parlez d'association, mais on ne sait pas si c'est une association à but non lucratif ou à but lucratif.... ni le l'activité de cette association. Le véhicule appartient à une association par conséquent si l'association décide de le vendre le fruit de la vente doit revenir à l'association et non à une seule personne..... Ce serait de l'abus de bien social Cordialement Christian |
Message écrit le: 08/04/2017 11:01 | |
Lagune Secrétaire comptable en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 07/04/2017 Région: 34 - hérault | Bonjour, Tout d'abord, merci de ce premier retour. Il s'agit d'une association à but non lucratif. Pour être plus précise le véhicule valait au moment de la revente environs 13000€ (il avait été payé 30000 amortissable sur 5 ans) et il avait moins de 100000 km au compteur. Le concessionnaire nous as donc racheté ce véhicule 700O €, au passage il a facturé des frais de reprise pour environs 1500€ (bien que le véhicule avait été au préalable remis en parfait état freins, contrôle générale des 90000kms, pneus neufs...). L'association à donc perçu 7000,00€. Elle a ensuite acheté un véhicule neuf sur lequel elle a bénéficié d'une remise (ce qui est toujours le cas quand on achète un véhicule à ce concessionnaire) Puis le véhicule a été racheté par un cadre dirigeant sur ses fonds propres. Dans l'attente de votre retour. Cordialement, F LAGUNE |
Message écrit le: 09/04/2017 11:42 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour Votre affaire sent mauvais !!! Le dirigeant achète indirectement - on suppose au même prix que celui vendu au concessionnaire - un véhicule appartenant à une association. Et surtout que la valeur est de fois moindre !! Et le concessionnaire a facturé des frais de remise de repris (sa marge sur la revente future) ! En fait la question à se poser est : quel avantage a l'association à vendre un véhicule pour 50 % de sa valeur, sinon pour éviter que le dirigeant l'achète en direct et rende des comptes aux autres membres de l'association ? ça sent l'abus de biens social à plein nez et de façon détournée !! Laurent |
Message écrit le: 09/04/2017 16:27 | |
Lagune Secrétaire comptable en entreprise Messages: 5 Inscrit le: 07/04/2017 Région: 34 - hérault | Bonjour, Merci de votre retour, c'est aussi la déduction que j'avais faite mais n'étant pas spécialiste j'avais besoin d'un avis pro. Cordialement, FL |