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Quote-part bénéfices SAS IR et Prélèvement sociaux



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/04/2017 16:57
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Messages: 61
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Message édité par Cyberyan le 18/04/2017 16:59

Bonjour,

merci pour ces réponses.

1/ ok.

2/ les prélèvements à 15.5% sont payés sur le montant déclaré case 5HY de la 2042 C-PRO.

Vous dites : "soit à 15.5% si l'activité est considérée comme non professionnelle soit à 8% si elle est professionnelle (distinction à voir sur le bofip)". Je ne trouve pas le BOFIP.

Selon un guide de l'ARAPL, l'activité à un caractère professionnel si :

- elle est exercée à titre habituel et constant ;

- et dans un but lucratif.

Dans ce cas la CSG serait de 8%.

Néanmoins si on suit le raisonnement des dividendes pour une société à l'IS, les prélèvements sont de 15.5% quelque soit la nature de l'activité (?).

Pour un associé lambda d'une SAS à l'IR (activité à caractère professionnel) le % est de 8% ?

Il doit y avoir une subtilité à saisir...

Merci d'avance.

 



--------------------
Y



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