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Quote-part bénéfices SAS IR et Prélèvement sociaux



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 18/04/2017 17:35
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Etudiant DSCG
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Région: 75 - paris


Bonjour

Pour savoir si les prélèvements sociaux sont à 15.5% ou 8% c'est ici (numéro 260).

Pour les BIC l'activité est considérée comme professionnelle dès lors qu'elle comporte la participation personnelle, directe et continue de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à la SAS. Pour plus de détails, voir ici (à partir du numéro 110). C'est la seule définition légale que j'ai d'une activité professionnelle.

Pour moi la notion de dividendes n'existe pas dans une société à l'IR. Le bénéfice, distribué ou non, est automatiquement imposable dans les BIC ou BNC. Vous ne pouvez pas à la fois les imposer en BIC et en RCM. Donc la "distribution" n'a pas d'impact fiscal.

Mais il y a effectivement des prélèvements sociaux à payer, sauf qu'ils ne sont pas obligatoirement de 15.5% et dans le cas des 8 %, le formulaire n'existe pas comme je vous l'ai indiqué.

Je suis conscient que la SAS à l'IR n'est pas "naturel" pour les comptables que nous sommes. Il ne faut surtout pas raisonner "comme une SAS à l'IS".

Bien cordialement



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