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Quote-part bénéfices SAS IR et Prélèvement sociaux



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/04/2017 02:37
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Message édité par Ama945 le 19/04/2017 02:40

Bonsoir

Je pense qu'il est plus "logique" de raisonner comme une SARL à l'IR (société bien plus courante que la SAS à l'IR). Or dans ce cas là, il y a bien des prélèvements sociaux de 8% qui sont appliqués via le régime social des indépendants (si toutefois le gérant est majoritaire). En effet, l'assiette des prélèvements sociaux et des charges sociales est composé du bénéfice de la société. En SNC, même principe si le gérant est également associé. Attention, on parle bien de SARL à l'IR est non d'une EURL.

Pour aller plus loin dans le raisonnement et se rapprocher de la SAS à l'IR, il faudrait imaginer que la SARL à l'IR est dirigée par un gérant minoritaire ou égalitaire (ou la SNC par un gérant non associé). Dans ce cas, seule la rémunération attribuée au gérant est prise en compte dans le calcul des charges sociales (les gérants sont affiliés au régime général). Or le Bofip stipule clairement que "la quote-part de revenus revenant à l'associé personne physique fait l'objet de prélèvements sociaux" dans le cas d'une SARL, SA ou SAS qui opteraient pour l'IR. Vous noterez que cela concerne uniquement les personnes physiques.

Une réponse ministérielle précise bien que "leurs droits aux résultats bénéficiaires n'ayant pas le caractère de salaire ne sont pas soumis aux cotisations du régime général, ni par ailleurs aux cotisations propres aux employeurs et travailleurs indépendants puisque ces gérants ne relèvent pas du régime des non-salaries non agricoles. "

Donc dans la SAS à l'IR dirigée par un président actionnaire ou dans une SARL à l'IR dirigée par un gérant non majoritaire, il est actuellement impossible de déclarer les prélèvements sociaux à 8% conformément au Bofip.

 

Bien cordialement



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