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Quote-part bénéfices SAS IR et Prélèvement sociaux



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 19/04/2017 05:59
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Etudiant DSCG
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Pour les BNC, vous avez raison, l'activité doit être exercée à titre habituel et constant et dans un but lucratif pour être considéré comme professionnelle. L'ARAPl a donné la définition de l'activité professionnel mais uniquement concernant les BNC (rien d'étonnant de sa part).



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