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La fiscalité des gains de paris sportifs



3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/04/2017 22:57
Akutzu

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 19/11/2008
Région: 44 - loire-atlantique


Message édité par Akutzu le 17/04/2017 23:00
Bonjour à tous,

Je me permets de venir vers vous Car j'ai un ami qui s'est lancé en tant pronostiqueur de paris sportif sous le statut d'auto entrepreneur depuis février 2017.

Il gère un groupe de personne qui s'inscrivent sur son site ou page Facebook, et il leur donne des conseils de matchs à jouer pour parier afin que ces personnes puissent gagner de l'argent.

Il a un numéro siren et son code NAF est le 9003B.

Il me demandait ce qu'il devait déclarer dans son activité d'Auto entrepreneur.
Je lui est dit qu'il devait déclarer les revenus que lui génèrait son activité de conseil.

A cote de ca, il joue lui aussi aux Paris sportifs et gagne plutôt bien sa viie grâce à ca. Du coup ma question est la suivante Car la je suis un peu perdu par rapport à son statut :

Les revenus générés par les gains de paris sportifs doivent être déclarés dans son activité d'auto entrepreneur ou à part ? J'ai vu sur internet que ca relevait du statut de BNC ...

D'où ma 2eme question ; si c'est du statut de BNC, il doit ouvrir une autre entreprise pour pouvoir déclarer ses revenus en micro BNC (je ne pense pas qu'il dépasse les seuils quoique à vérifier...)? Et s'il dépasse les seuils il doit donc passer au statut du réel ?

Donc pour résumer 2 sources de revenus :
Ses revenus que lui procure son activité de conseils et ses revenus que lui génère les paris sportifs

Merci de votre aide

Cordialement

Akutzu

Message écrit le: 18/04/2017 13:01
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 125
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 18/04/2017 13:01

Bonjour

A première vue je dirais que son activité en tant que micro entrepreneur est une activité de conseil, les revenus de cette activité de conseil seraient soumis aux BNC et il est affilié à la CIPAV. Concernant les gains sur les paris sportifs, le BOFIP indique globalement qu'ils sont non imposables (pour les courses de chevaux en tout cas) même s'ils dépassent l'ensemble de ses autres revenus.

 

Bien cordialement

 



Message écrit le: 18/04/2017 22:12
Akutzu

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 19/11/2008
Région: 44 - loire-atlantique


Je vous remercie pour votre réponse.

Cependant il ne joue aux courses de chevaux mais sur des sports tels que le foot le basket etc ...
Et du coup je ne suis pas sur que l'on soit dans la même catégorie ...

Je n'ai pas réussis à trouver de texte officiel pour les gains sur ce type de paris sportifs

Si vous pouviez m'aider sur le sujet je vous en remercie.

Cordialement

Akutzu

Message écrit le: 19/04/2017 05:20
Ama945

Etudiant DSCG
Messages: 125
Inscrit le: 08/09/2013
Région: 75 - paris


Message édité par Ama945 le 19/04/2017 05:34

Bonjour

Pour être plus précis et ne parler que de votre situation, le Bofip (numéro 400) exonère les gains sur les jeux de hasard.

Aucune mention sur les paris sportifs proprement dit mais on pourrait les assimiler à un jeux de hasard. Mais, par exemple, le poker ne semble pas être considéré comme un jeu de hasard et est soumis à des règles semblables mais avec quelques différences.

C'est pourquoi je me suis orienté pour commencer vers les paris hippiques. Ces derniers me semblent être également des paris sportifs (c'est bien du sport non ? ;-))  et pour lesquels un paragraphe spécifique est dédié dans le bofip (lien dans mon message du 18/04/2017).

Bien cordialement



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