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Aide concernant PBRD



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 01/06/2017 09:22

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 29/05/2017
Région: 30 - gard


Bonjour,

Merci beaucoup de votre réponse et du détail des écritures comptables à enregistrer.

J'en conclu donc, à regret pour mon IS, que cette TVA intracommunautaire dont je m'acquitte en France, ne suis donc pas la même règle que cette même nature de TVA que j'aurais pu régler directement au fournisseur européen.(si montant achat <10000€).

En effet, pouvez-vous SVP me confirmer, que dans ce cas là, cette TVA intra, facturée par le fournisseur, aurait bien fait l'objet d'un enregistrement en charge 607 (HT+TVA), comme c'est le cas pour l'ensemble de mes factures françaises.

C'est cette différence de traitement, sauf bien sûr erreur de ma part, dont je ne comprend pas le fondement.

Merci bien par avance de vos précisions

Bien cordialement

Prospérine



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