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Aide concernant PBRD



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2017 09:13
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Etudiant DSCG
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Il n'y a pas vraiment de fondement ou de logique, c'est avant tout une simplification administrative qui permet aux petits entrepreneurs en franchise de TVA de ne pas faire de déclaration de TVA en France. En contrepartie, ils agissent vis à vis des fournisseurs européens comme des particuliers et payent donc la TVA étrangère au fournisseur.

Dans le cas où vous ne fournissez pas votre numéro de TVA intracommunautaire, votre fournisseur vous facturera sa TVA. Par exemple si vous achetez en Irlande pour 1000 € HT, le taux normal de TVA est de 23 % dans ce pays, vous paierez donc 1230 € au fournisseur, l'écriture de la facture sera la suivante :

N° de compte

Débit

Crédit

607000

1230

401000

1230

Au final, vous remarquez que la différence en charge est seulement due au taux de TVA différent entre la France et l'Irlande. La "logique" est donc la même pour votre IS, je ne comprends pas pourquoi vous pensez que ça ne suit pas la même règle, la TVA est quoi qu'il arrive mise en compte de charges. Ce qui est le plus important dans ce cas, est de raisonner principalement sur la trésorerie. Si vous ne dépassez pas la barre des 10 000 € d'acquisitions, vous devriez raisonner comme suit :

Si le taux de TVA dans le pays dans lequel vous achetez en majorité est supérieur à celui de la France, vous avez tout intérêt à opter pour le paiement de la TVA en France. Donc numéro de TVA intra à communiquer au fournisseur et déclaration de TVA à faire en France.

Sinon, autant continuer à payer la TVA étrangère au fournisseur.

Bien cordialement



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