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Aide concernant PBRD



17 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/06/2017 12:15

Entrepreneur
Messages: 3
Inscrit le: 29/05/2017
Région: 30 - gard


Bonjour,

Merci sincèrement à nouveau de votre réponse.

Néanmoins, elle ne répond pas tout à fait à mon questionnement. Ma situation est exactement la suivante :

Je suis en SARL en franchise de TVA, = Tenue compta en TTC,

J'ai depuis le début de mon activité un n° de TVA intracomunautaire que j'ai toujours communiqué à mes fournisseurs UE = mes fournisseurs me facturent HT leurs marchandises, (achats souvent supérieur à 10000€)

Faute de ma part par ignorance : je n'avais jamais reversé la TVA intracommunautaire en France, ce qui depuis mon conrtôle à ce sujet est le cas.

Ma question précise porte sur l'enregistrement comptable :

Comment dois-je, dans cette situation, enregistrer la TVA intracommunautaire que je reverse au SIE.

Vous m'avez dans votre première réponse, indiquez les écritures avec l'utilisation des comptes 4452 pour la TVA, donc contrairement au reste de ma comptabilité qui est tenue TTC du fait du régime de la franchise.

Vous m'indiquez que si je payait directement la TVA à mes fournisseurs européens, comme pour celle française, la TVA intra serait enregistrée en charge. Je note bien cela, mais ce n'est pas mon cas.

D'où mon interrogation sur mon cas précis et son fondement (fiscal ou autre) s'il existe :

cette même TVA intracommunautaire sur mes achats , française dans ce cas, peut-elle suivre la même logique et être, après mon propre calcul (puisque facture HT), enregistrée en charge, comme si je payais cette TVA intracommunautaire au taux en vigueur ds le pays UE concerné,  directement au fournisseur (schéma correspondant à votre deuxième réponse).

L'incidence est importante sur mon résultat imposé à l'IS, car si la logique d'enregistrement TTC est valable pour cette part de TVA intra également :

- le montant de TVA dont je suis redevable suite au contrôle fiscal = une charge que j'enregistrerai en 607, comme pour mes autres achats,

- le montant de la TVA dont je m'acquitte régulièrement maintenant = une charge aussi, donc même traitement,

D'où mon résultat comptable est diminué d'autant, donc mon IS.

Merci bien de votre nouvelle réponse, je me pose peut-être une question qui vous surprend ou n'a pas lieu d'être, mais je souhaiterais vraiment en avoir le coeur net!

D'avance, merci beaucoup,

Prospérine



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