Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Aide concernant PBRD



17 réponses
2868 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/03/2018 11:45

Comptable en entreprise
Messages: 6
Inscrit le: 12/03/2018
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Je me permet d'écrire sur ce post car je suis dans la même situation et une réponse du SIE me laisse perplexe !

Nous avons ouvert avec mon mari un commerce le 08/12/17, nous sommes une petite SAS en franchise de base. 

Nous avons un fournisseur au Pays Bas, n'ayant pas de n° de TVA intra, le founisseur nous facturait TTC. 

Sachant que nous dépasserions les 10 000€ dans l'année et que leur TVA est supérieur à la notre nous avons demandé un n° de TVA intra au SIE, nous l'avons eu, le fournisseur nous a donc envoyé les factures 2018 en HT.

De ce fait, nous devons déclarer la TVA, ne sachant pas comment faire j'ai demander au SIE qui me répond ça : "Votre régime de TVA est la franchise en base. Dans le cadre des acquisitions intracommunautaires, vous devez télédéclarer, comme vous l'avez fait pour décembre 2017, des CA3 uniquement lorsque lorsque vous percevez des recettes. Ces recettes se déclarent en ligne 03 "acquisitions intracommunautaires" puis le montant des recettes est à reporter ligne 08 "taux normal 20 %" ; vous ne pouvez en revanche reporter aucune déduction."

Ce qui me contrarie car si je fais ce qu'elle me dit, je déclare la TVA sur nos ventes (et donc qui ont une marge), ce qui engendrerait plus de TVA à payer.

En lisant vos post ci-dessous, le raisonnement me parait plus juste mais du coup je ne comprend pas sa réponse ...

De plus pourriez-vous me donner de l'aide concernant la déclaration de la TVA s'il vous plait ? si ce sont bien les lignes 3 et 8 à compléter ? dois-je mettre le montant de la TVA ou le HT ?

Je vous remercie par avance de votre aide.

Cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/aide-concernant-pbrd-t59682
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer