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IS, résultat fiscal et résultat comptable



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/04/2017 19:12

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

On ne peut pas vous répondre vous n'indiquez pas votre chiffre d'affaire.

Don à une œuvre d'intérêt général (ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises)

Impôt sur le revenu ou sur les sociétés

60 % du montant du don

Dans la limite de 5 ?€? (5 pour mille) du chiffre d'affaires annuel hors taxe (plafond appliqué à l'ensemble des versements effectués)

Il faut que celui qui a reçu le don vous ait transmis reçu fiscal n°11580*03

Cordialement

Christian



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