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Conseils :

SCI et sous location (=> BNC) avec holding relevant de l'IS ???



2 réponses
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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 26/04/2017 17:43
Kibootz

Chef de mission en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 05/11/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Message édité par Sandra schmidt le 26/04/2017 19:31

Bonjour à tous,

Voici un cas un peu particulier au titre duquel j'ai beaucoup de difficultés à trouver des réponses.

La situation : une SCI sous-loue un bien financé par crédit-bail. La SCI est détenue à hauteur de 10% par une personne physique, les 90% restant par une holding relevant de l'IS.

La quote-part de résultat revenant à l'associé personne relève des BNC (encaissements/décaissements). La quote-part revenant à la holding relève de l'IS (règles propres aux BIC/IS).

La question est : Doit-on faire une 2035 globale au nom de la SCI ? Sachant que sur une 2035 on ne peut pas comme sur une 2072 retraité la quote-part de résultat d'un associé relevant des BIC et/ou IS.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Jeremy G.



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Message écrit le: 26/04/2017 19:29
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6016
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 26/04/2017 19:30

Bonjour,

Les membres de la communauté répondent en fonction de leur temps et de leurs connaissances.

A l'approche de la date limite d'envoi des liasses fiscales, les réponses se font plus rares et c'est normal.

La réponse à votre question se trouve  sous votre premier message.

www.compta-online.com/le-regime-fiscal-des-sci-relevant-de-impot-sur-le-revenu-ao2035#entry234985

En cas d'urgence, pour vos autres questions, le plus sûr est de demander a votre expert comptable.

Cordialement,

Sandra



Message écrit le: 26/04/2017 19:46
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

L'associé physique est occupant du local au titre de son activité BNC ?

La sci déclare la part du résultat pour cet associé BNC à l'aide des formulaires 2072 C

Voir ici

De son côté l'associé indiquera sur sa déclaration de revenu 2044, le montant de la part du bénéfice reçu

Cordialement

Christian



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