Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

SCI et sous location (=> BNC) avec holding relevant de l'IS ???



2 réponses
1333 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 26/04/2017 17:43

Chef de mission en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 05/11/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Message édité par Sandra schmidt le 26/04/2017 19:31

Bonjour à tous,

Voici un cas un peu particulier au titre duquel j'ai beaucoup de difficultés à trouver des réponses.

La situation : une SCI sous-loue un bien financé par crédit-bail. La SCI est détenue à hauteur de 10% par une personne physique, les 90% restant par une holding relevant de l'IS.

La quote-part de résultat revenant à l'associé personne relève des BNC (encaissements/décaissements). La quote-part revenant à la holding relève de l'IS (règles propres aux BIC/IS).

La question est : Doit-on faire une 2035 globale au nom de la SCI ? Sachant que sur une 2035 on ne peut pas comme sur une 2072 retraité la quote-part de résultat d'un associé relevant des BIC et/ou IS.

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement,

Jeremy G.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-et-sous-location-bnc-avec-holding-relevant-de-is-t59727
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer