Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

EIRL à l'IS, provision de fin d'exercice?



2 réponses
1769 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/04/2017 16:23
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Bonjour
Visiblement les EIRL posent quelques fois des soucis aux experts comptables car c'est une forme de société relativement nouvelles.

J'entends quelques fois que sous cette forme on ne pouvait pas provisionner des charges en fin d'exercice , un autre comptable m'affirme que c'est bien sur possible

Qu'en pensez vous car je suis concerné sur ce point pour ma nouvelle société
Merci d'avance

--------------------


Message écrit le: 29/04/2017 18:06
Darkf0rce

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 8
Inscrit le: 17/01/2012
Région: 14 - calvados


Bonjour,

Selon moi il y a deux hypothèses:

- H1/ l'EIRL a opté pour l'imposition sur les sociétés: dans ce cas là on procède à une comptabilité d'engagement, avec la constatation de provisions en fin d'exercice, quelque soit la nature de l'activité exercée (BIC ou BNC);

- H2/ l'EIRL n'a pas exercé l'option pour l'IS: on constatera des provisions pour une activité BIC (comptabilité d'engagement), l'activité BNC fera l'objet d'une comptabilité de trésorerie (recettes - dépenses) sans qu'il ne soit constaté de provisions.


Cordialement,

SC.



Message écrit le: 30/04/2017 19:03
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Pardon j'ai oublié de préciser je suis à l'is , selon votre réponse j'aurais donc le droit de passer des provisions nottament pour charges sociales à recevoir, ce qui m'intéresse par exemple pour le rsi et caisse de retraite car au début nous sommes appelés sur un petit montant de forfait ....

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/eirl-39is-provision-de-fin-39exercice-t59740
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer