Encaissement pour compte de tiers

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en création d'entreprise. Je vous explique brièvement le concept.

C'est une place de marché en ligne (market place) qui met en relation par le biais d'un site internet, les producteurs de la région, avec la clientèle urbaine.
La clientèle urbaine commande en ligne les produits des différents producteurs. Notre société va chercher les produits et les livre à la clientèle.

Le problème étant, que nous n'achetons pas les produits aux producteurs mais que nous vendons pour eux.
Notre société encaisse la clientèle à 100% et chaque fin de mois nous remettons l'argent cumulé à chacun des producteurs, moins la commission de notre livraison et plateforme en ligne, soit 30% pour nous et 70% pour eux.

Nous devons donc facturer à leurs noms, et encaisser à leurs noms,

Est-ce possible ?

Au niveau comptable, pouvons nous encaisser sans achat ?

Que doit apparaitre sur le contrat entre le producteur et notre société ?
Que doit apparaitre dans les CGV du site internet ?

Je vous remercie d'avance,

Cordialement,

Charlie

Bonjour,

Vos questions sont bien trop nombreuses. Il faut vous faire accompagner par un professsionnel.

Pour répondre a l'essentiel, oui, c'est tout à fait possible.

Rapprochez vous des chambres de commerce ou CCI pour bénéficier de consultations gratuites.

Cordialement

Sandra

Bonjour Charlie,

La question soulevée est plus complexe que cela.

Vous agissez en tant que place de marché et ce n'est pas vous qui vendez directement. Pour votre comptabilité, vous devez uniquement facturer au producteur votre commission qui elle seule constitue votre chiffre d'affaires. Les flux qui transitent par votre compte de cantonnement ne vous appartiennent pas et ne sont pas du CA pour vous mais pour le producteur local. 

En d'autre terme, vous n'achetez pas le produit vendu et n'agissez donc pas comme un revendeur de type e-commerce.

En retenant ce schéma, vous serez confronté à un autre problème qui est celui de l'encaissement de fonds pour le compte d'un tiers, activité réservée au domaine bancaire.

Le fait d'encaisser de l'argent pour le reverser ensuite constitue la fourniture d'un service de paiement. Vous devez donc recourir aux service d'un établissement de paiement agréé par l'ACPR et également vous inscrire à l'ORIAS en tant qu'IOBSP (intermédiaire en opération de banque et service de paiement).

Je vous conseille donc de vous rapprocher d'un professionnel, expert comptable, avocat ou banquier.

François

Bonjour Charlie,

La question date un peu, mais la réponse peut intéresser d'autres personnes.

Pour éviter de passer dans les travers du compte de séquestre compliqué et coûteux à mettre en œuvre, la solution est maintenant de passer par des plateformes qui le font pour vous (par exemple Stripe ou MangoPay).

Avec ces plateformes, vous utilisez leur compte séquestre et les fonds ne passe plus par vous (excepté une éventuelle commission que vous toucherez).

En conséquence, votre comptabilité ne verra passer que vos commissions. Aussi, si vous le faîtes bien, l'argent des clients peut être bloqué en attendant que le service soit rendu, et donc, en cas de faillite de votre entreprise, les clients seraient remboursés intégralement, ce qui est rassurant.

Pour la facturation, vous pouvez faire de l'auto-facturation pour vos producteurs à destination de vos clients finaux, mais vous pouvez très bien leur demander de le faire aussi.
Vous avez, de votre côté, la possibilité de faire payer le producteur, le client ou les deux. Selon votre choix, vous émettrez vos propres factures de commissions au bons destinataires.

Pour les CGU/CGV, rapprochez-vous d'un avocat, ça sera toujours mieux que de mal copier-coller des CGU/CGV de plateformes similaires... :)

Cordialement