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Conseils :

Tour opérateur camping et carte d'agent immobilier



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 09/05/2017 17:09

Comptable en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 27/11/2009
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Je suis en relation avec une personne qui souhaite reprendre une activité de tour opérateur camping.

L'activité consisterait en un achat de semaine de locations de mobile-homes à des campings, puis revente à des particuliers.

On s'interroge sur l'obligation ou non pour le futur gérant d'être détenteur d'une carte professionnelle d'agent immobilier.

Voici ce que dit le site des impôts :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32994

La carte professionnelle est obligatoire pour les activités suivantes :

  • transactions sur immeubles, terrains ou constructions (achat, vente, échange, location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis) ;
  • achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce ;
  • gestion immobilière ;
  • souscription, achat, vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété,
  • achat et vente de parts sociales, lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ;
  • syndic de copropriété ;
  • marchand de listes : vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location, en nu ou en meublé, d'immeubles ;
  • conclusion de contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé.

Pensez-vous que cette activité est à considérer comme gestion immobilière ?

J'ai interrogé le CFE à ce sujet mais leur réponse tarde à venir.

Merci d'avance de votre réponse.



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