Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Tour opérateur camping et carte d'agent immobilier



4 réponses
805 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 10/05/2017 20:41

Comptable en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 27/11/2009
Région: 49 - maine-et-loire


Bonsoir,

Oui, le lien dans le précédent ne renvoyait pas vers les impôts mais vers le site de l'administration...

Cela dit, j'ai bien pris note de votre remarque concernant les mobiles home qui ne sont pas des biens immobiliers.

Qu'en est-il pour les chalets ?

Voici un lien Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000512228&idArticle=LEGIARTI000006902221&dateTexte=&categorieLien=cid

présentant les activités nécessitant la carte d'agent immobilier.

Cet article précise :

"Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à :

1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis"

Pensez-vous que cette activité pourrait relever sinon de l'activité d'agence de voyage ?

Quand je regarde le site de l'AFE, je dirais que oui. Qu'en pensez-vous ?

https://www.afecreation.fr/cid96011/agent-de-voyages.html&espace=1

Merci.



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/tour-operateur-camping-et-carte-agent-immobilier-t59828
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer