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Tour opérateur camping et carte d'agent immobilier



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Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
Message écrit le: 10/05/2017 20:41

Comptable en entreprise
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Région: 49 - maine-et-loire


Bonsoir,

Oui, le lien dans le précédent ne renvoyait pas vers les impôts mais vers le site de l'administration...

Cela dit, j'ai bien pris note de votre remarque concernant les mobiles home qui ne sont pas des biens immobiliers.

Qu'en est-il pour les chalets ?

Voici un lien Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000512228&idArticle=LEGIARTI000006902221&dateTexte=&categorieLien=cid

présentant les activités nécessitant la carte d'agent immobilier.

Cet article précise :

"Les dispositions de la présente loi s'appliquent aux personnes physiques ou morales qui, d'une manière habituelle, se livrent ou prêtent leur concours, même à titre accessoire, aux opérations portant sur les biens d'autrui et relatives à :

1° L'achat, la vente, la recherche, l'échange, la location ou sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis"

Pensez-vous que cette activité pourrait relever sinon de l'activité d'agence de voyage ?

Quand je regarde le site de l'AFE, je dirais que oui. Qu'en pensez-vous ?

https://www.afecreation.fr/cid96011/agent-de-voyages.html&espace=1

Merci.



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