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Conseils :

Cotisation mutuelle payée par un dirigeant assujetties à la CSG/CRDS ?



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/05/2017 18:16
Ekg34

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 16/05/2017
Région: 34 - hérault


Message édité par Ekg34 le 16/05/2017 18:20

Bonjour,

Je suis dans une impasse sur une question. J'espère que je suis dans le bon forum pour cette question.

 

Question : Si un dirigeant non rémunéré d'une SAS est inscrit dans la mutuelle obligatoire de la société, mais qui paye personnellement ses cotisations, sont-elles assujetties à la CSG/CRDS?

 

Situation :

Afin de remédier à la situation de notre entreprise, j'ai arrêté ma  rémunération, mais notre comptable continue de faire un bulletin de paie chaque mois afin de traiter la CSG/CRDS  liée à nos cotisations mutuelles payées par l'entreprise. Ok, compris.

Cependant, le bulletin de paie nous coûte plus cher que ma part de cotisations du mutuel!

Pour éviter ce gaspillage, j'ai l'intention à payer 100 % de mes cotisations pour ma mutuelle. Comme ça, dans mon raisonnement, il ne sera pas considéré comme revenu et pas assujetti à la CSG/CRDS, donc plus de bulletins de paie pour rien.

Le problème est que notre comptable insiste que je ne peux pas faire cela et persiste que je dois continue d'avoir les bulletins de paie chaque mois.

 

S'il vous plaît, quelqu'un pourrait-il me conseiller? Je suis dans une impasse avec mon comptable.

Merci d'avance.

Cordialement,



Message écrit le: 16/05/2017 20:49
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 16/05/2017 20:56

Bonjour,

 

Votre comptable n'a pas le choix il ne peut pas faire autrement que vous rédiger un bulletin de paye, même si vous payez intégralement la part prévoyance santé sans participation de l'employeur,  à cause des déclarations mensuelles obligatoire (DSN).

 

Le fait de ne plus être rémunéré cause plusieurs problèmes

- Vous n'avez plus de couverture sociale.

- Pour pouvoir toucher des dividendes il faut avoir réaliser un exercice comptable bénéficiaire, acompte sur dividende sont interdit. 

(à l'exception d'avoir réalisé un bilan officiel en cours d'année validé par un commissaire aux comptes)

- Si vous effectuez une tâche professionnelle dans une SASU alors que vous recevez des dividende, vous devez cotiser au régime de sécurité sociale pour la tâche professionnelle. Contrairement si il n'y a pas de dividende versé la situation est moins contestable.

 

(désaccord entre comptable sur le risque encouru)

L'URSSAF pourrait conclure que l'objectif de verser des dividendes et aucune rémunération du mandat social a pour objectif de détourner du versement de cotisations sociales.

Je recommande de verser un salaire peu importe du montant, l'URSSAF ni un juge pourrait difficilement contredire une assemblée des associés, cela enlèverait l'objectif de détourner les cotisations.

 

Autre chose,  le choix des dividendes plutôt qu'une rémunération de président à hauteur d'un salaire de cadre ?

 

Pour une valeur ajoutée de 60 000  €

Dividende = 60 000 -(15% et 33,1/3 %) - prélèvements sociaux - IR = 35 759 € net sans aucun droit social, c'est à dire prélèvement obligatoire à fond perdu

Salaire = 60 000 - cotisations patronales - cotisations salariales - IR = 31 044 € net avec droits sociaux

 

Mon choix est vite fait,  la 2ème solution

 

Une entreprise qui aurait plus de 60 000 € de valeur ajoutée, pourrait seulement envisager le choix d'augmenter la rémunération ou verser des dividendes selon la situation fiscale du foyer de l'entrepreneur l'entrepreneur.

Sans oublier retraite chapeau article 39 et article 50

 

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 17/05/2017 06:17
Ekg34

Cadre du secteur privé
Messages: 2
Inscrit le: 16/05/2017
Région: 34 - hérault


Message édité par Ekg34 le 17/05/2017 06:20

Bonjour,

Grand merci Mozo pour votre conseil et rapide réponse, c'est très apprécié.

Si la raison pour les bulletins mensuels est à cause des DSN, je peux comprendre. Même si cela me frustrer un peu. Je vais suivre votre conseil.

A savoir, nous sommes un jeune TPI de deux associés qui n'a pas encore faire un bénéfice et arrive à peine de sortir quelque centaine d'euros pour complément nos pensions d'invalidité. L'idée d'optimisation et détournée des cotisations sociales est encore loin de notre préoccupation pour le présent qui est de faire notre activité rentable.

Mais l'information et explication comparative était claire et j'espère bientôt outil, car je suis toujours convaincu que notre projet serait bénéficiaire un jour.

Juste pour être sur si je comprends bien ; tout dirigeant non rémunéré, même sans une mutuelle, doit maintenant faire un bulletin de paie mensuelle à cause de DSN.

Merci encore.

Bien cordialement,



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