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Conseils :

Cotisation mutuelle payée par un dirigeant assujetties à la CSG/CRDS ?



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 16/05/2017 20:49

Comptable expérimenté en entreprise.
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Message édité par Mozo le 16/05/2017 20:56

Bonjour,

 

Votre comptable n'a pas le choix il ne peut pas faire autrement que vous rédiger un bulletin de paye, même si vous payez intégralement la part prévoyance santé sans participation de l'employeur,  à cause des déclarations mensuelles obligatoire (DSN).

 

Le fait de ne plus être rémunéré cause plusieurs problèmes

- Vous n'avez plus de couverture sociale.

- Pour pouvoir toucher des dividendes il faut avoir réaliser un exercice comptable bénéficiaire, acompte sur dividende sont interdit. 

(à l'exception d'avoir réalisé un bilan officiel en cours d'année validé par un commissaire aux comptes)

- Si vous effectuez une tâche professionnelle dans une SASU alors que vous recevez des dividende, vous devez cotiser au régime de sécurité sociale pour la tâche professionnelle. Contrairement si il n'y a pas de dividende versé la situation est moins contestable.

 

(désaccord entre comptable sur le risque encouru)

L'URSSAF pourrait conclure que l'objectif de verser des dividendes et aucune rémunération du mandat social a pour objectif de détourner du versement de cotisations sociales.

Je recommande de verser un salaire peu importe du montant, l'URSSAF ni un juge pourrait difficilement contredire une assemblée des associés, cela enlèverait l'objectif de détourner les cotisations.

 

Autre chose,  le choix des dividendes plutôt qu'une rémunération de président à hauteur d'un salaire de cadre ?

 

Pour une valeur ajoutée de 60 000  €

Dividende = 60 000 -(15% et 33,1/3 %) - prélèvements sociaux - IR = 35 759 € net sans aucun droit social, c'est à dire prélèvement obligatoire à fond perdu

Salaire = 60 000 - cotisations patronales - cotisations salariales - IR = 31 044 € net avec droits sociaux

 

Mon choix est vite fait,  la 2ème solution

 

Une entreprise qui aurait plus de 60 000 € de valeur ajoutée, pourrait seulement envisager le choix d'augmenter la rémunération ou verser des dividendes selon la situation fiscale du foyer de l'entrepreneur l'entrepreneur.

Sans oublier retraite chapeau article 39 et article 50

 

Cordialement

Christian



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