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Conseils :

Gestion de la TVA sur les Achat/Revente et Dépôt/Vente



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 22/05/2017 19:40

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Pour l'activité de dépôt,  lorsqu'un objet est vendu le prix de vente revient au déposant sur lequel vous prenez une commission, cette commission va engendre le reversement de la tva ou non si l'entrepreneur en est exonéré. (Art 293 bis du CGI)

Pour l'achat/vente.

- Un objet d'occasion,   vous reversez la tva sur la marge faite sur l'objet

- Un objet neuf, dès lors qu'à l'achat vous avez récupéré la tva, lors de la vente vous la collectez,  sauf si l'entrepreneur est exonéré de tva sur vos produits. (Art 293 bis du CGI)

Cordialement

Christian



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