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Récupération de la tva



2 réponses
441 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/06/2017 11:38
Lafredure

Comptable en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 01/05/2007
Région: 59 - nord


Bonjour,

Pouvez-vous nous aider sur la récupération de la tva et nous confirmer si elle est déductible dans les cas suivants :

Facture d'un prestataire de TAXI (tva 10%)- Transport client ou bien du personnel

Facture d'un prestataire de transport de personnes(tva 10%) - il réalise des navettes entre l'entreprise -> l'aéroport(France ou étranger) et inversement ou de l'habitation d'une personne à l'aéroport et inversement aussi.

D'après nos recherches la tva n'est pas déductible dans le transport de personnes

D'avance merci pour vos retours

Cordialement



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Lafredure


Message écrit le: 07/06/2017 12:21
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5627
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 07/06/2017 12:25

Bonjour,

Difficile de vous répondre sans plus de précisions.

Vous vous demandez si la TVA est déductible pour qui ?

  • le prestataire ?
  • une société assujettie ?
  • une micro-entreprise ?
  • un particulier ?
  • une entreprise de transports de voyageurs ?

Et le transport concerne : 

  • des salariés de l'entreprise ?
  • un dirigeant ?
  • des clients ?

En principe, non, la TVA n'est pas déductible sur le transport de personnes. Il existe toutefois de rares exceptions.

Cordialement,

Sandra



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Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Message écrit le: 07/06/2017 13:03
Lafredure

Comptable en entreprise
Messages: 25
Inscrit le: 01/05/2007
Région: 59 - nord


Bonjour,

Merci pour votre retour.

Nous nous posons la question si nous devons déduire la tva pour des prestations tels que taxi et navettes.

Nous faisons appel à ces prestataires pour transporter aussi bien le personnel que des clients de l'entreprise.

Le prestataire navette fait habituellement des navettes entre le domicile d'un membre du personnel jusqu'à l'aéroport et inversement. Celui-ci transporte également des clients.

Le taxi transporte aussi bien des membres du personnel que des clients.

Pour terminer nous sommes assujetties à la tva.

D'avance merci

Cordialement



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Lafredure


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