Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Récupération de la tva



2 réponses
456 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/06/2017 12:21

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 5589
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Message édité par Sandra Schmidt le 07/06/2017 12:25

Bonjour,

Difficile de vous répondre sans plus de précisions.

Vous vous demandez si la TVA est déductible pour qui ?

  • le prestataire ?
  • une société assujettie ?
  • une micro-entreprise ?
  • un particulier ?
  • une entreprise de transports de voyageurs ?

Et le transport concerne : 

  • des salariés de l'entreprise ?
  • un dirigeant ?
  • des clients ?

En principe, non, la TVA n'est pas déductible sur le transport de personnes. Il existe toutefois de rares exceptions.

Cordialement,

Sandra



--------------------
Rédactrice et modératrice sur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/recuperation-de-la-tva-t60002
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer