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Frais d'avocat pour récupération de permis



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 16/06/2017 15:46

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 332
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Message édité par Comptable69 le 16/06/2017 15:47

Bonjour,

Un client, entrepreneur individuel, a été contrôlé en état d'alcoolémie et sous emprise de substance stupéfiante. Pour rallonger la note, il n'avait plus de permis..

Il a donc été obligé de prendre les services d'un avocat pour se défendre. Il a d'ailleurs échappé de peu à la prison (sursis avec mise à l'épreuve).

Je lui ai affirmé que cette dépense n'était pas déductible au vu des éléments et la TVA non récupérable.

D'après les dires de mon client, sont avocat lui affirme que cette dépense est déductible et la TVA récupérable.

La facture de l'avocat étant assez conséquente, mon client insiste lourdement pour que l'on déduise les honoraires avec récupération de la TVA.

Merci pour vos retour concernant ma prise de positon.

Cordialement

 



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