Logo
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Liquidateur amiable SARL et licenciement



5 réponses
976 lectures
Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 20/06/2017 15:26
Zapaki001

Commerçante
Messages: 28
Inscrit le: 21/04/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

J'aimerais connaître le délai légal entre la nomination du liquidateur amiable et le début le la procédure de licenciement des salariés. 

Le gérant avait passé un contrat de travail avec ladite société pour le poste d'informaticien et sera nommé a le liquidateur amiable: dans ce cas , quelles sont les conditions de la rédaction de sa lettre de convocation d entretien préalable de licenciement et sa lettre de licenciement. 

Merci de vos lumières ou de me conseiller un site pouvant y répondre.

Cordialement



--------------------
Cordialement


Message écrit le: 23/07/2017 13:09
Hapyfree

Expert-Comptable salarié en cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


 Bonjour,

J'aimerais connaître le délai légal entre la nomination du liquidateur amiable et le début le la procédure de licenciement des salariés.

Pour répondre complètement il faudrait connaitre la forme sociétaire et les dispositions statutaires, mais en principe pas de délai ou de lien avec la procédure : si elle est lancé par le gérant, elle sera poursuivie par le liquidateur suivant pouvoirs donnés dans les statuts.

Le gérant avait passé un contrat de travail avec ladite société pour le poste d'informaticien et sera nommé a le liquidateur amiable: dans ce cas , quelles sont les conditions de la rédaction de sa lettre de convocation d entretien préalable de licenciement et sa lettre de licenciement.

Il faudrait vous rapprocher de personnes compétentes en droit social mais il faudrait connaître l'état du contrat de travail, car vous indiquez qu'il a 2 casquette à savoir gérant et salarié, si cela se trouve il n'y a pas réellement de contrat car absence de lien de subordination, le contrat est peut être devenu nul suivant s'il était gérant avant ou après l'existence de son contrat, son contrat est peut être été suspendu etc...

Il faut dissocier le mandat social et la partie contrat de travail qui sont deux éléments distincts. En l'occurrence si le liquidateur, le salarié et l'ancien gérant sont la même personne il ne semble pas avoir de statut de salarié et donc le contrat est nul don pas nécessaire d'engager un licenciement économique...

Cordialement,



--------------------
HapyFree :)On embauche ! > me contacter en MP pour la région Champagne-Ardenne > http://urlz.fr/60Eq (comptable expérimenté(e)) & http://urlz.fr/60Es (assistant(e) juridique)Si ma réponse vous satisfait n'oubliez pas de voter "pour", à défaut je m'engage à essayer !!!
merci ;)[DSCG/DCSG, DESS CCA IAE Dijon...DEC]
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 22/08/2017 15:11
Zapaki001

Commerçante
Messages: 28
Inscrit le: 21/04/2015
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je viens de me connecter après un moment... 

Merci d'avoir pris le temps de réfléchir à ma question et d'y avoir répondu.

Bonne journée



--------------------
Cordialement


Message écrit le: 22/08/2017 20:12
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Message édité par Mozo le 24/08/2017 17:24

Bonjour,

 

je n'ai pas compris ceci

Le gérant avait passé un contrat de travail avec ladite société pour le poste d'informaticien

 

Le gérant et l'informaticien sont la même personne ?

Combien de salarié autre que le gérant ?

Le gérant est associé ?

Si oui il est associé pour quelle proportion ?

 

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online


Message écrit le: 24/08/2017 14:46
Zapaki001

Commerçante
Messages: 28
Inscrit le: 21/04/2015
Région: 75 - paris


Bonjour et encore merci.

1) le gérant et l'informaticien sont la même personne.

2) à part le gérant, il y a moi.

3) gérant associé à 40%.

cordialement,

bonne journée



--------------------
Cordialement


Message écrit le: 24/08/2017 17:33
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Aviez vous demander la position du pôle emploi au sujet du gérant non majoritaire ?

Si le pôle emploi avait accepté sa prise en charge qui viendrait confirmer la notion de subordination nécessaire à un contrat de travail salarié.

Il faut procéder au licenciement de façon classique en suivant la procédure économique ici

Le Gérant Mr dupont convoquerait à une entretien l'employé Mr dupont au titre du contrat de travail, indépendamment de la gérance qui sevra sa propre procédure

Cordialement

Christian



--------------------
Modérateur Compta Online


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/liquidateur-amiable-sarl-et-licenciement-t60080
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2019 Compta Online
S'informer, partager, évoluer