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Liquidateur amiable SARL et licenciement



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 24/08/2017 17:33

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Aviez vous demander la position du pôle emploi au sujet du gérant non majoritaire ?

Si le pôle emploi avait accepté sa prise en charge qui viendrait confirmer la notion de subordination nécessaire à un contrat de travail salarié.

Il faut procéder au licenciement de façon classique en suivant la procédure économique ici

Le Gérant Mr dupont convoquerait à une entretien l'employé Mr dupont au titre du contrat de travail, indépendamment de la gérance qui sevra sa propre procédure

Cordialement

Christian



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