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Droit chômage technique partiel



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2008 11:26
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Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Je me permets de faire remonter ce sujet car je cherche des informations sur le chômage technique.

J'ai commencé à faire quelques recherches mais j'ai toujours quelques interrogations, voici les premières :

- Les modifications à faire sur le bulletin de salaire sont :
* indiquer les heures et les sommes indemnisées
* pour ces dernières : mettre toutes les cotisations salariales mais aucunes patronales (que ce soit pour l'urssaf, l'assédic, retraite, et autres).

- La DDTEFP va t'elle autoriser le chômage techniques pour une entreprise dont les clients préfèrent aller chez la concurrence car celle-ci est incapable de satisfaire son besoin raisonnablement ?

- Ensuite, ma dernière question concerne les droits et les devoirs des salariés ce qui rejoint un peu le message de Belleile.

Par ailleurs, si vous avez des sites qui pourraient m'informer, ils seront bienvenus !
Voici ceux que j'ai déjà vu :
- Conventions collectives
- Assédic
- Ministère du Travail
- Service-public

En vous remerciant.

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