Message écrit le: 31/10/2008 09:38
Natcompta Comptable en entreprise Messages: 500 Inscrit le: 03/08/2006 Région: 82 - tarn-et-garonne	Bonjour ! Merci beaucoup pour votre message. Votre lien (que je n'avais pas vu avant) me permet de mieux comprendre ou confirmer certains points. Par contre, quand je lis ceci "les allocations de chômage partiel ... sont exonérées de cotisations patronales de sécurité sociale mais sont soumises à la ... CSG ... et ... CRDS." dans le site du ministère du travail, je comprend au premier abord que ces allocations sont exonérées que des cotisations patronales de l'Urssaf sauf les cotisations patronales de la CSG et CRDS. Ce qui est faux, vu que la CSG et CRDS sont des cotisations salariales. Donc, ce qu'il faut comprendre : parmis toutes les cotisations salariales et patronales de toutes les caisses (Urssaf, assédic, retraite, ...), il n'y a que la CSG et CRDS qui sont dues. C'est ça ? Ensuite, dans le sujet cité ci-dessus, je crois comprendre que si l'employeur décide de nous mettre au chômage technique, la semaine prochaine par exemple, cette semaine serait déduite sur le solde des congés acquis de N et N-1, avant de toucher une allocation par l'Etat ? Cela permet à l'employeur de liquider tous les congés avant de nous licencier ? En a t-il le droit ? Car : - avec un licenciement économique: il y a deux mois de préavis (dans notre cas) + l'indemnité des congés payés - avec un chômage partiel : il y a une rupture de contrat après 4 semaines, donc : aucun préavis et les congés soldés ? Ce qui moins favorable alors ? En outre, voici un autre site intéressant sur ce sujet : - UNIjuridis (Assédic) Merci pour vos messages qui m'aiderons si le cas se présente ou pour ma culture comptable ou qui aiderons ceux qui sont ou seront dans ce cas là. Merci Venaig pour votre proposition du document. Cordialement --------------------

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