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Conseils :

Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?



3 réponses
2068 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 29/06/2017 09:35
Comptabilite84

Entrepreneur
Messages: 30
Inscrit le: 21/12/2015
Région: 84 - vaucluse


bonjour

Je ne trouve pas le texte sur le BOFIP.

Est-ce qu'une association à but non lucratif non soumise à l'IS peut être sur option à la TVA?

Merci pour vos réponses et références aux textes

cordialement



Message écrit le: 29/06/2017 14:02
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6466
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Vous ne trouvez pas de texte parce qu'il n'en existe pas. Soit l'association est fiscalisée et elle paie les trois impôts commerciaux (l'IS aux taux de droit commun, la TVA et la CET c'est-à-dire CVAE et CFE), soit elle ne l'est pas.

Elle ne peut pas choisir de payer un impôt ou une taxe et pas un autre.

Sa seule option est de sectoriser l'activité lucrative, pour limiter l'application des impôts commerciaux à cette partie lucrative.

A voir avec un expert-comptable...

Cordialement,

Sandra



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Message écrit le: 17/07/2017 15:21
Cattier-clotild..

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

S'agissant des associations, soit elles remplissent les conditions pour bénéficier du régime fiscal des organismes sans but lucratif, et, dans cette situation, elles bénéficient d'une exonération de TVA, d'impôt sur les sociétés et de CET.

Soit elles ne remplissent pas les conditions de ce régime et elles sont taxées dans les mêmes conditions qu'une société.

Compte tenu de cette législation, il n'est pas possible, à mon sens, d'opter pour la TVA au titre des activités exercées par l'association.

Pour plus de détails sur le régime fiscal des associations :

https://www.compta-online.com/la-fiscalite-des-associations-ao1531

Cordialement,



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Message écrit le: 17/07/2017 20:15
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Il faudrait examiner la qualité de non lucratif.

Par exemple un parking municipal géré au sein d'une association administrée par une mairie est soumise à tva et aux taxes diverses.

Cordialement

Christian



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