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Conseils :

Une association à but non lucratif peut être sur option à la TVA?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/07/2017 15:21

Avocate fiscaliste


Messages: 874
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

S'agissant des associations, soit elles remplissent les conditions pour bénéficier du régime fiscal des organismes sans but lucratif, et, dans cette situation, elles bénéficient d'une exonération de TVA, d'impôt sur les sociétés et de CET.

Soit elles ne remplissent pas les conditions de ce régime et elles sont taxées dans les mêmes conditions qu'une société.

Compte tenu de cette législation, il n'est pas possible, à mon sens, d'opter pour la TVA au titre des activités exercées par l'association.

Pour plus de détails sur le régime fiscal des associations :

https://www.compta-online.com/la-fiscalite-des-associations-ao1531

Cordialement,



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