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Auto entrepreneur vers entreprise individuel



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Posté dans le forum Forum Auto-Entrepreneur
Message écrit le: 02/07/2017 19:20

Comptable en entreprise
Messages: 3506
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Région: 34 - hérault


Bonjour,

L'option réel est pour est pour une période biennale (2 ans).

Attention au conséquence sur l'appel de cotisations sociales par le RSI, il y a des cotisations minimums.

Les cotisations sur l'exercice civil (N)font l'objet d'appel à partir du résultat de l'exercice précédent N-1, ce qui implique un recalcul l'année d'après (N+1) puisque il faut le temps d'établir son bilan et de connaitre son résultat que l'on déclare au RSI début Juin de l'année suivante (N+1).

Jusqu'en 2016 l'entrepreneur recevait une régularisation avec parfois un solde à payer en fin d'année N+1, par exemple fin 2016 pour les cotisations sociales de l'exercice 2015.

a priori, en 2017 ce serait beaucoup plus rapide,  on parle de Juillet 2017 pour la régularisation de l'exercice 2016.


Bien évidement l'entrepreneur les aurait calculé en fin d'année 2016 pour épargner le solde à venir à payer.

Cordialement

Christian



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