Sur-amortissement Macron en crédit bail cas spécial

Bonjour,

Le suramortissement s'applique bien aux contrats de crédit-bail conclu avant le 14 avril 2017. C'est le preneur qui bénéficie de la déduction fiscale exceptionnelle et non le bailleur.

En cas de cession bail en cours d'application du suramortissement, voici ce que dit le BOFIP

La déduction cesse à compter de la cession ou de la cessation du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat par le preneur. Elle ne peut pas s'appliquer à un éventuel nouvel exploitant du bien.

Si l'entreprise crédit-preneuse ou locataire acquiert le bien au cours de la période normale d'utilisation du bien, elle peut continuer à appliquer la déduction sur la durée normale d'utilisation résiduelle, cette dernière incluant la période au cours de laquelle le bien était pris en location ou crédit-bail. En cas de cession du bien avant le terme de la durée normale d'utilisation résiduelle, la déduction n'est acquise à l'entreprise qu'à hauteur des montants déjà déduits du résultat à la date de la cession, qui sont calculés prorata temporis (cf. II-A-1 § 150).

Pour votre cas particulier, puisque vous devez tout à tour acquéreur et crédit preneur, le plus simple est de poser la question à l'administration fiscale. Soit sous la forme d'un rescrit soit en envoyant un mail à 

suramortissement[arobase]dgfip.finances.gouv.fr

Cordialement,

Sandra