Message écrit le: 14/07/2017 10:48
Ama945 Etudiant DSCG Messages: 164 Inscrit le: 08/09/2013 Région: 75 - paris	Message édité par Ama945 le 14/07/2017 10:49 Bonjour Bokob A mon avis votre conclusion est la bonne mais si vos prestations de services (peu importe qu'elles soient UE ou hors UE) ne sont pas liées à une importation ou à une livraison intracommunautaire, c'est le V-d de l'article 271 du CGI que vous citez qui est applicable dans votre cas (et non le V-c). Selon le BOI-TVA-DED-10-20 n° 50, 13 mai 2014 , le V-d de l'article 271 du CGI donne droit à déduction aux assujettis qui réalisent des opérations situées hors du champ d'application territorial français de la TVA dès lors que ces mêmes opérations, seraient effectivement soumises à la taxe si leur lieu d'imposition se situait en France.   Bien cordialement

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