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Acomptes Sur Factures Prestataires Services - TVA



2 réponses
1366 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/07/2017 01:21
Dembaba

Comptable général en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 14/07/2017
Région: 02 - aisne


Bonjour les amis

Je voulais avoir votre avis sur un sujet

Nous avons versé un acompte de 30000€ en Juin pour une facture de 10 Juillet ( prestation de service )

j'aimerais savoir comment je pouvais traiter la TVA.

Je peux récupérer les 5000€ de TVA DEDUCTIBLE sur la CA3JUIN?

Merci de votre aide



Message écrit le: 16/07/2017 18:45
Guiiiaume

Etudiant DCG
Messages: 4
Inscrit le: 16/07/2017
Région: 76 - seine-maritime


Bonsoir Dembaba !

Comme vous le savez la TVA est exigible aux encaissements pour les prestations de service (acomptes et paiement pour solde).

Par conséquent, vous pouviez dès le mois de juin déduire ces 5000€ de TVA.

De plus comme vous n'aviez pas déclaré la TVA (cela semble être le cas), je pense que l'État vous doit cette TVA déductible.

Selon moi et selon l'article 208 du CGI vous pouvez les déclarer dans le CA3 de juin.

Toutefois je demande confirmation de la part de professionnels ou étudiants.

N.B : il me semblait que lors d'un versement d'acompte, il fallait que le fournisseur délivre une note de débit mentionnant la TVA et le montant de l'acompte versé.

voici le lien de cet article :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006295455&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080101&oldAction=rechCodeArticle



Message écrit le: 16/07/2017 20:40
Dembaba

Comptable général en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 14/07/2017
Région: 02 - aisne


Merci de votre réponse

J'étais aussi parti la dessus mais le problème les acomptes datent de Juin et la facture date de Juillet

Je pourrais comme même déduire la TVA sur ces acomptes payés en Juin?

ou je dois passer les acomptes en 4091 et récuperer la TVA en Juillet?

Bonne Soirée



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