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Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 18/05/2006 18:14
Mkson


Messages: 6
Inscrit le: 18/05/2006


Bonjour,

En fin d'année il nous arrive d'accorder des remises et ristournes a nos clients etrangers CE et Hors CE en fonction de leur CA et leurs montants parfois sont superieurs aux ventes du dernier trimestre, dans ce cas là , lors de la declaration CA3 4ème trimestre, nous avons des montants negatifs dans les cases Exportations Hors CEE et Livraisons intracommunautaires dus aux comptes 70912 et 70913 en debit superieurs aux credits des comptes 701xxx et 707xxx

Peut on mentionner des montants negatifs dans ces cases ? Sinon quelle logique devrait on avoir ?

Merci

Mkson

Message écrit le: 18/05/2006 18:39
Caribou

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
Inscrit le: 12/05/2006
Région: 88 - vosges


Bonjour,

La TVA relative aux notes d'avoir adressées à vos clients, doit apparaître en TVA déductible sur la ligne 'autre TVA déductible', et non en diminution de la TVA collectée. A l'inverse, si vous avez bénéficié de notes d'avoir de la part de vos fournisseurs, le montant de TVA y afférent doit être porté sur la ligne 'TVA à régulariser' dans la partie TVA collectée. Il ne doit pas être porté en diminution de la TVA déductible.

Cordialement

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Message écrit le: 18/05/2006 18:53
Mkson


Messages: 6
Inscrit le: 18/05/2006


Rebonjour

je me suis pas bien expliqué peut etre, ces rubriques (cases) ne concernent pas la tva déductible ou collectée , mais les chiffres d'affaires réalisées car il 'agit des exportations envers le CE et hors CE et donc pas de TVA puis qu'ils s'agissent des clients assujetti à la TVA dans leurs pays respectifs. l'avoir (ristourne) est accordé uniquement hors taxe.

Merci et cordialement

Mkson

Message écrit le: 18/05/2006 22:36
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 95 - val-d'oise


Bonsoir mkson,

j'ai très bien compris votre dilemne!

Dans le cas où votre CA devient négatif en raison de vos ristournes importantes, je pense que sur la déclaration du 4e trim, il ne faut rien signaler dans le montant de vos exportations et livraisons intra communautaires vu qu'il s'agit de montant négatif.

Une petite remarque pour caribou, dans le cas de ristournes effectuées au profit d'un client, il s'agit bien d'une tva collectée et non d'une tva deductible.
707 (D)
44571 (D)
411 ©

Les ristournes,rabais et remises diminuent normalement le prix de vente et donc par conséquent elles grèvent le montant de la tva collectée.
J'ai été vérifié sur un bouquin de compta.

CDT

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Message écrit le: 19/05/2006 08:40
Caribou

Directeur Administratif et financier en entreprise
Messages: 156
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Région: 88 - vosges


Message édité par Caribou le 19/05/2006 08:42
Bonjour,

Effectivement je suis allé un peu vite sur le message de Mkson et je n'ai pas de réponse si ce n'est qu'on ne peut pas mentionner de montants négatifs dans le cadre A de la CA3.

Message pour Lapuce
rien à redire sur la qualification comptable de la TVA collectée, mais sur la CA3, elle ne vient pas en moins de la TVA Brute : elle doit être mentionnée avec la TVA déductible ligne 21 à la rubrique "dont régularisation sur la TVA collectée".

Cordialement

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Message écrit le: 19/05/2006 09:23
Mkson


Messages: 6
Inscrit le: 18/05/2006


Message édité par Mkson le 19/05/2006 09:24
Merci encore, Caribou et Lapuce

Est ce que quelqu'un a essayé de faire ca sur tele-tva pour voir s'il accepte les montants negatifs.

Autre point les montants saisis concernant les export CE et Hors CEE sont croisés par les fichiers des douanes notamment les DEB et DAU et leurs coherences sont primordiales pou declencher une suspucion

Deux experts n'ont pas pu répondre a cette question de manière nette, le fisc ne donne jamais son avis écrits.

Il faudrait que peut etre que je regarde dans mémento de TVA de FL

Cordialement

Mkson

Message écrit le: 19/05/2006 10:15
Mace-sopltain

Responsable comptabilité générale en entreprise
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Bonjour,

Sur la notice pour la ligne 7B :

"indiquer les correctifs qui ont affectés des opérations non imposables, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients"

Le montant est a indiquer en positif (c'est ce qui me chagrine). Mais le centre des impots m'a confirmé (par telephone) que c'était là qu'il fallait saisir mes avoirs de RFA exo.

C'est ce que j'ai fait sur Tele-TVA.

Cordialement


Message écrit le: 19/05/2006 11:08
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Merci pour la précision caribou mais une encore une petite question.

Selon mace coptlain,il faut déclarer les RRR effectuées sur des ventes à l'exportation et CEE dans la case 7B mais concernant les RRR sur les factures soumises à tva, je pensais qu'il fallait déclarer les ventes diminuées des RRR et donc que la diminution de la tva collectée se faisait comme ceci.

Peux tu m'éclaircir sur ce point?

merci


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Message écrit le: 19/05/2006 12:00
Mace-sopltain

Responsable comptabilité générale en entreprise
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Je pensais comme toi Lapuce. Cependant au vu de la réponse de Caribou un peu plus haut et après avoir relu la notice, il faudrait déclarer le montant de la TVA des avoirs envoyés aux clients sur la ligne 21.

D'où ma question :

Si on met le montant de la TVA des avoirs en ligne 21, il n'y a plus d'équivalence entre :
Les opérations imposables déclarés dans le cadre A ligne 01 a 3B (représentant le C.A.) et,
Le total des bases Hors taxe cadre B ligne 08 a 14 (sans les avoirs).

Si vous pouviez éclaircir ce point…

Par contre je n'ai pas trouvé de « TVA à régulariser » dans la partie TVA collectée, est ce la ligne 15 ? (pour les avoirs fournisseurs)

Merci de vos réponses.

Message écrit le: 19/05/2006 12:05
Caribou

Directeur Administratif et financier en entreprise
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Je ne suis pas un spécialiste en fiscalité et l'intervention d'un expert dans ce sujet pourrait être très utile.

Un sujet de 2003 dans "sujets d'actualité" avait tenté de lancer le débat mais peu de réponses avaient été apportées.

Je pense que si l'on veut suivre la règle il faut mentionner les rabais et remises de fin d'année en ligne 3B sans signe négatif avec un impact sur la ligne 21.
Mais ce n'est que la théorie. Je pense que beaucoup diminuent la base en ligne 1 et la TVA collectée afférente (c'est votre solution intuitive du départ) et c'est ce que je fais pour mes quelques remises en cours d'année.

Cordialement

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Message écrit le: 19/05/2006 12:55
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 95 - val-d'oise


Mace copltain: caribou parle de la ligne 21 dans la partie de la tva deductible.

C'est vrai que si on déclare la tva collectée afférente aux RRR dans la ligne 21, cela crée une incohérence et il n'y a plus de réciprocité entre la base déclarée et le montant effectif de la tva collectée déclarée.

Comment l'administration sait qu'il s'agit de RRR dans la case 3B?
Il peut y avoir une incompréhension au moment de la vérification de la déclaration par l'administration au niveau du calcul de la tva,non?

Moi je serais d'avis par souci de simplification et pour éviter tout malentendu avec l'adminsitration fiscale d'inclure les RRR dans le chiffre d'affaire et donc il y aura une cohérence entre la base et le montant de la tva.

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Message écrit le: 19/05/2006 14:45
Mkson


Messages: 6
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Citation : Mace-sopltain @ 19.05.2006 à 10:15
Bonjour,

Sur la notice pour la ligne 7B :

"indiquer les correctifs qui ont affectés des opérations non imposables, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients"

Le montant est a indiquer en positif (c'est ce qui me chagrine). Mais le centre des impots m'a confirmé (par telephone) que c'était là qu'il fallait saisir mes avoirs de RFA exo.

C'est ce que j'ai fait sur Tele-TVA.

Cordialement

Merci Mace-Sopltain,

Jusqu'à maintenant j'etais convaincu que cette case 7B concernait uniquement les livraisons intracommunautaires afin de croiser les données des declarations des echanges de bien DEB de la douane et impots, d'ailleurs c'est ce que je fais depuis 2003 mais ce la n'a pas empeché les impots me demander de justifier l'ecart entre le bilan et CA3 sans tenir en compte des montants renseignés de RRR de la case 7B. Car mon bilan tient compte des RRR et pas les CA3 dans les cases 04 et 06 (Export et Livr Intracom) d'où un ecart qui correspond au centime pres aux RRR.

Effectivement dans la notice on ne parle pas des intracom mais des clients Etrangers donc Hors CE et CE .

Aujourd'hui j'ai vu un comptable qui passe des montants en negatif ? paradoxe

J'aimerais bien trouver un texte officiel la dessus ,je ne suis pas le seul quand meme a faire des RRR

Cordialement


Message écrit le: 19/05/2006 16:38
Mkson


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Bonjour

Je pense que la case 7B Regularisation ne doit etre utilisé que pour les avoirs (rabais et ristournes) emis Export et CEE

Cependant les remises effectuees sur facture doivent etre directement deduites, (701xxx,707xxx) moins (7091XXX) sans renseigner le 7B

Puisque sur la notice on parle des" opérations constituants le chiffre d'affaires"

Peut on considerer les remises comme element constituant le chiffre d'affaires par definition ?
Est ce la raison qu'on utilise un compte de produit tel 7091 en le renseignant au dèbit ?

Est ce que ce raisonnement vous parait logique ?

Cordialement et Bon week end a toutes et tous

Mkson

Message écrit le: 19/05/2006 17:00
Lapuce

Collaborateur comptable en cabinet
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J'ai une amie qui travaille au centre des impôts et je lui ai soutiré cette info :

""""C'est d'après le précis de fiscalité - TCA art 2259 : "Toute réduction du prix d'une affaire taxable entraîne une diminution corrélative de la base imposable. C'est le cas notamment :
-des escomptes de caisse pour paiement comptant, rabais, ristournes...(etc ....)"""

En ce qui concerne les RRR (clients français), on les intègre directement dans la base imposable à déclarer sur la ligne 1 de la déclaration.

CDT

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