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Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/05/2006 10:15

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 19/05/2006
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

Sur la notice pour la ligne 7B :

"indiquer les correctifs qui ont affectés des opérations non imposables, notamment : les rabais, les factures d'avoir consentis à des clients"

Le montant est a indiquer en positif (c'est ce qui me chagrine). Mais le centre des impots m'a confirmé (par telephone) que c'était là qu'il fallait saisir mes avoirs de RFA exo.

C'est ce que j'ai fait sur Tele-TVA.

Cordialement


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