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Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/05/2006 12:00

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 19/05/2006
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Je pensais comme toi Lapuce. Cependant au vu de la réponse de Caribou un peu plus haut et après avoir relu la notice, il faudrait déclarer le montant de la TVA des avoirs envoyés aux clients sur la ligne 21.

D’où ma question :

Si on met le montant de la TVA des avoirs en ligne 21, il n’y a plus d’équivalence entre :
Les opérations imposables déclarés dans le cadre A ligne 01 a 3B (représentant le C.A.) et,
Le total des bases Hors taxe cadre B ligne 08 a 14 (sans les avoirs).

Si vous pouviez éclaircir ce point…

Par contre je n’ai pas trouvé de « TVA à régulariser » dans la partie TVA collectée, est ce la ligne 15 ? (pour les avoirs fournisseurs)

Merci de vos réponses.

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