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Tva Ca3 remises et ristournes accordées Export CE et Hors CE



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/05/2006 17:00
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J'ai une amie qui travaille au centre des impôts et je lui ai soutiré cette info :

""""C'est d'après le précis de fiscalité - TCA art 2259 : "Toute réduction du prix d'une affaire taxable entraîne une diminution corrélative de la base imposable. C'est le cas notamment :
-des escomptes de caisse pour paiement comptant, rabais, ristournes...(etc ....)"""

En ce qui concerne les RRR (clients français), on les intègre directement dans la base imposable à déclarer sur la ligne 1 de la déclaration.

CDT

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