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Facture client réglée 2 fois prévenu le client



3 réponses
2340 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/07/2017 16:41
Lotus35

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 17/07/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

N'ayant pas trouver de réponse sur votre forum, je me permets de vous solliciter sur ce sujet.

J'ai un client qui m'a réglé une 2ème fois la même facture de prestation de service (c'est une agence immobilière). Je l'ai averti pour l'en informer et pour le rembourser.

La personne devait vérifier.

N'ayant pas de nouvel de sa part, je me suis permise de la rappeler. Elle m'informe que ses comptes sont à jour et qu'il n'y a pas de problème et ne veut pas du remboursement.

Ayant un doute, j'ai revérifié car je me suis peut-être trompée mais non, elle m'a bien réglé 2 fois (je garde les photocopies de chèques des clients). C'est la première fois que je vois ça, un client qui ne veut pas être rembourser.

Comment enregistrer ce paiement n'ayant pas de facture en contre-partie ? Dois-je faire une facture mais pour moi c'est du faux donc normalement ce n'est pas correct ?

Je pense que je dois déclarer la TVA sur cette somme qui est de 880 euros TTC. La facture, réglée une première fois était à 10% (attestation de TVA à taux réduit en notre possession dans mon classeur). Quelle TVA dois-je déclarer du 20% ou du 10% ? Comment dois-je déclarer la TVA, sur quelle ligne ? et quels sont les comptes comptable que je dois utiliser ?

Merci par avance de votre réponse.

Lotus35



Message écrit le: 18/07/2017 07:39
Mozo

Comptable expérimenté en entreprise.
Modérateur Compta Online


Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Vous inscrivez le 2ème paiement dans le compte du client et vous le laisser, la prescription est de 5 ans par conséquent votre client pourrait vous réclamer le remboursement durant ce délai.

Cordialement

Christian



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Modérateur Compta Online


Message écrit le: 18/07/2017 09:05
Lotus35

Secrétaire comptable en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 17/07/2017
Région: 35 - ille-et-vilaine


Bonjour,

Merci pour votre réponse et en ce qui concerne la TVA ?

Cordialement

Lotus35



Message écrit le: 22/07/2017 16:55
Lj4

- Expert-comptable en entreprise
- Examinateur au DEC (mémoire)
- Modérateur Compta Online


Messages: 1357
Inscrit le: 03/03/2003
Région: 75 - paris


Message édité par LJ4 le 22/07/2017 16:57

Bonjour

Vous avez été particulièrement diligente en contactant votre client. Il a dû comptabiliser deux fois votre facture. Cela arrive assez souvent, en tout cas trop souvent.

Vous devez maintenir l'encaissement dans le compte client, ou dans un autre compte client ou créditeurs divers. En effet si vous etes circularisé par le commissaire aux comptes du client vous présenterez un compte "propre".

Quant à la TVA si vous êtes assujettie à la TVA sur encaissement vous pouvez ne pas déclarer la TVA. En effet on peut considérer que l'encaissement indu ne comporte pas de TVA.

Vous pourrez solder le passif au bout de 5 ans.

 

Laurent



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Modérateur Compta Online


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