Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Recours à une rupture conventionnelle pour une salarié RQTH



1 réponse
5244 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/07/2017 18:40

Comptable unique en entreprise
Messages: 3
Inscrit le: 28/07/2009
Région: 77 - seine-et-marne


Message édité par Dnek le 21/07/2017 18:42

Bonjour,

J'ai travaillé plus de neuf ans dans une TPE qui a été vendu.

Lors de sa première vente, l'acquéreur m'a conservé et maintenue mon poste.

Mais, lors de la deuxième cession, le nouvel acquéreur a externalisé la comptabilité dans un cabinet comptable

Ainsi, mon poste n'était pas maintenue Aussi, l'employeur m'a fait part d'une rupture conventionnel que j'ai accepté et dont l'inspection du travail a été avertie qu'elle a approuvé par lettre de retour

Enfin, comme je suis en RQTH je souhaiterai savoir si je peut revenir et demander une indemnité de licenciement qui ne m'a pas satisfaite à ce moment là

Dans l'attente de vos conseils et retour

Bien cordialement à vous 



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/recours-une-rupture-conventionnelle-pour-une-salarie-rqth-t60278
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer