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TESE : salarié à temps très partiel et médecine du travail



1 réponse
1181 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/07/2017 12:17
Grenadian

Assistant de gestion en entreprise
Messages: 19
Inscrit le: 12/01/2015
Région: 22 - côtes-d\'armor


Bonjour,

J'envisage d'embaucher un salarié à temps très partiel pour des taches administratives ou commerciales très ponctuelles.

Ce sera d'un commun accord avec par exemple une durée minimale de travail fixée à 10h par moi

Il s'agit de mon fils en fait. Il a déjà une activité à temps plein par ailleurs.

Comment rédiger le contrat de travail sur le site du TESE :

Car durée du travail, je ne sais pas comment la renseigner puisqu'elle ne sera pas forcément fixe tous les mois.

Et si la durée que j'indique est un mois supérieure faudrait-il qu'elle soit rémunérée avec une majoration ?

L'objectif est de lui payer un salaire au SMIC.

Qu'en est-il de la médecine du travail ? Il a déjà une visite via son employeur principal (mais pas dans le même domaine, une entrreprise régime URSSAF une autre MSA).

Dois-je payer une seconde visite annuelle ou le fait qu'il ai une déclaration d'aptitude de l'autre organisme suffit ?

Merci pour vos conseils.

Bonne journée



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Message écrit le: 26/07/2017 09:18
Sinarider

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 43
Inscrit le: 03/06/2013
Région: 974 - réunion


Bonjour,

Je ne connais que les grandes lignes pour ce dispositif, mais il me semble que pour ce dernier, il n'ai pas besoin de faire des DPAE ou encore de contrat de travail, tout est géré par votre urssaf.

En effet, le TESE est censé simplifier toutes les démarches administratifs liés à la gestion des salariés.

Il faudra remplir les bordereaux et les titres pour le paiement des heures effectués chaque mois. Votre Urssaf, sera chargera des différents calculs.

Pour la médecine du travail, si votre fils en a préalablement fait une, alors, il n'y aura pas de souci. La visite d'information et de prévention, une fois effectuée, peut se faire tous les 5 ans pour le même salarié.

Cordialement.



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