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Conseils :

Indemnité licenciement et arrêt maladie



3 réponses
1332 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 29/07/2017 17:07
Fanfan91

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 17/09/2009
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je dois calculer l' indemnité de licenciement d'un salarié qui est entré dans notre société le 1/10/2006. il a donc 10ans et 10mois d' ancienneté. Il a été un arrêt maladie (non professionnelle) du 1/10/2015 au 15/05/2017 soit 1 an et 7 mois.

1) pour le calcul de l'indemnité légale de licenciement, je retiens comme ancienneté 10ans et 10mois ou 9mois et 3mois (après déduction de l' arrêt)?

2)pouvez-vous m'expliquer la notion "d' année de service" que je vois dans certain texte comme "l'indemnité minimale, calculée par année de service dans l'entreprise, ne peut être inférieur à 1/5e de mois de salaire par année d' ancienneté plus 2/15e de mois par année d'ancienneté au_delà de 10ans"Que veut dire année de service et ça joue dans la calcul?

3)Notre salarié dépend de la convention IDCC 1596.                                                                         En cas de licenciement, il bénéficie d'une indemnité calculée sur les bases suivantes :                              - à partir de 2 ans et jusqu'à 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1/10 de mois de salaire par année d'ancienneté;                                                                                                                                  - après 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 3/20 de mois de salaire par année d'ancienneté, depuis la première année dans l'entreprise.

Le calcul sera donc "salaire mensuel*3/20*10" ou "salaire*1/10*5+salaire*3/20*10)

Je vous remercie par avance pour vos conseils et votre aide

Bien cordialement



Message écrit le: 01/08/2017 10:23
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


 Bonjour

Au niveau de droit commun, bien que la durée d'arrêt maladie est une suspension du contrat de travail, cependant elle ne réduit pas l'ancienneté, en revanche pour le calcul de la convention collective il faut s'y référencer si il est prévu autrement.

Cordialement

Christian



Message écrit le: 01/08/2017 11:21
Fanfan91

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 24
Inscrit le: 17/09/2009
Région: 75 - paris


Merci beaucoup



Message écrit le: 01/08/2017 13:56
Sinarider

Assistant gestionnaire de paie en entreprise
Messages: 43
Inscrit le: 03/06/2013
Région: 974 - réunion


Bonjour,

je suis entièrement d'accord avec MOZO.

Pour ma part, je vous dirai simplement de faire attention à bien définir votre salaire mensuelle de référence, bien entendu avant l'arrêt maladie de votre salarié.

Je déterminerai les calculs comme suit :

Pour les 2 premières années : Salaire de mensuelle de référence (SMR) / 5 * 2 ans (car absence de dispositions conventionnelles)

Après les 2 ans et entre les 5 ans (soit 3 ans) : SMR / 10 * 3

Après les 5 ans : (SMR * 3 /20) * le nombre d'année restant.

Je pense que c'est la logique à suivre. Mais, je peux me tromper.

Cordialement



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