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Offres d'emplois pour autoentrepreneurs. Est-ce légal ?



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 07/08/2017 07:35

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

On ne doit plus utiliser le terme d'auto-entreprise qui était jusqu'à fin 2015 une option de la micro-entreprise, depuis le 1er janvier 2016 le dispositif de simplification a été étendu à tous reste par conséquent que la micro-entreprise qui est le terme qui désigne le régime fiscal du forfait qui existe depuis les années 50.

ce sont aussi ce qu'on appelle des freelances....  ils ont toujours existé dans certaine profession... dès lors que le choix ne répond pas à un détournement des cotisations sociales  le choix d'être freelances est justifié.

un professeur qui donnerait quelques heures de cours d'une discipline dans plusieurs établissement public ou privé ou bien en complément de son emploi principal il y a rien à reprocher cela a toujours existé.

un informaticien, un photographe, un coiffeur etc..

cordialement

Christian



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